La pratique de la pêche nécessite l’acquisition de la carte de pêche


LES GARDES PÊCHE


La police de la pêche est contrôlée par différents types d'agents : gardes particuliers, agents de l'état, gendarmes etc. Tous ces agents, travaillent de jour comme de nuit, week-end et jours fériés. Vous pouvez donc être amenés à rencontrer ces personnes à tout instant.

Les gardes particuliers de la Fédération Départementale de Pêche de Périgueux :

Ces gardes à temps plein sont habilités à contrôler sur le territoire des AAPPMA de la Dordogne et officient sur tout le département.
Ces Gardes Particuliers surveillent très régulièrement le territoire de l'AAPPMA de La Gaule Sarladaise.

 
Les gardes particuliers de l'AAPPMA de Sarlat :

Monsieur Olivier MARTEGOUTE – Tél : 06-37-34-14-44 -  courriel : gardeolivier24@gmail.com
Monsieur Alain LEVIEUX – Tél : 06-98-81-87-31

Ces gardes particuliers bénévoles réalisent de nombreuses tournées de surveillance sur tout le territoire de l'AAPPMA de Sarlat.

 
Les autres personnes habilitées au contrôle de la pêche :

Les agents de l'état
Une majorité d'agents de l'état est habilitée au contrôle de la pratique de la pêche en eau douce. Les principaux sont :
Les agents de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA=ex Conseil Supérieur de la Pêche)
Les agents de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) qui sont également habilités pour la chasse
Les agents des Parcs Nationaux
La Gendarmerie Nationale et la Police Nationale

 
En matière de règlementation, la Gendarmerie Nationale et la Police Nationale sont habilitées à réaliser des contrôle de l'exercice de la pêche en eau douce. De nombreux contrôles et procédures sont réalisés chaque année.

Vos droits et vos devoirs :


-Les droits du pêcheur lors d'un contrôle :

Lors d'un contrôle par un garde particulier (de la Fédération ou des AAPPMA), vous avez le droit de demander sa carte d'agrément à la personne en face de vous. Celle-ci permet d’authentifier l'assermentation de ce garde particulier.
Enfin, les gardes pêche particuliers peuvent porter un uniforme de couleur vert, un insigne de garde pêche particulier ou garde particulier si le garde cumule d'autres fonctions par exemple garde chasse particulier(circulaire du 9 janvier 2007). Il ne peut pas être armé, quelle que soit sa mission.
N.B : certains agents de l'état (ONEMA et ONCFS) ont l'autorisation du port d'arme dans le cadre de leur mission de contrôle de l'exercice de la pêche.


-Les devoirs du pêcheur lors d'un contrôle :

Les gardes particuliers qui vous contrôlent sont assermentés et veillent à l'application de la réglementation pêche. Ils sont sous l'autorité du Procureur de la République dont ils dépendent directement. Ils sont habilités à dresser des procès-verbaux sur constatation d'une infraction à la réglementation. Ils doivent dresser des rapports au Procureur en cas de constatation d'infraction n'ayant pas trait à la police de la pêche (exemple : une pollution de ruisseau).

Le principal devoir du pêcheur est défini par l'article L437-7 du code de l'environnement qui dit que "tout pêcheur est tenu d'amener son bateau et d'ouvrir ses loges, réfrigérateurs, hangars, bannetons, huches, paniers et autres réservoirs et boutiques à poisson à toute réquisition des fonctionnaires et agents chargés de la police de la pêche".
Ceci veut dire que vous ne pouvez pas refuser à un garde particulier d'ouvrir votre panier de pêche.
Enfin, ces gardes particuliers sont habilités à requérir directement la force publique (c'est à dire à appeler les gendarmes à venir sur le lieu de contrôle) ainsi qu'à réaliser des saisies de matériel lors d'infractions vérifiées.

 





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